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L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

Guide CNCE - CNDP

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP - https://www.debatpublic.fr) s'associent pour publier des lignes directrices afin d'assurer la continuité de l’information et de la participation du public.
Elles  souhaitent agir en commun pour rendre plus effective cette continuité de l’information et de la participation tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent. Les enjeux de cette démarche sont de rendre plus effectif le droit à l’information et à la participation du public, et de légitimer les décisions publiques ou privées, au regard des apports et contributions du public.
Le guide CNCE/CNDP publié le 26 janvier en rappelle les objectifs partagés et décrit les principes et modalités retenus pour les atteindre.

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Deux flyers réalisés par la CNCE

Des supports de communication à utiliser largement !

Ils ont été présentés « officiellement » à l’AG du 12 octobre à Montpellier : la CNCE a réalisé deux flyers pour mieux faire connaître l’enquête publique et inciter à la participation
- l’un destiné au « grand public » :  «  Un projet près de chez moi : mon avis compte »
- l’autre pour les maires : « Un projet sur ma commune : tous concernés », largement diffusé à l’occasion du Congrès des maires ruraux de France (AMRF) à Eymet en Dordogne, les 30 septembre et 1er octobre, auquel la CNCE a participé et tenu un stand avec la Compagnie des CE de Bordeaux Aquitaine (voir ci-dessous dans la liste des actualités).

Ils sont prévus pour être imprimés au format A5 (format fini 148,5 x 210 mm), mais ils peuvent aussi être tirés en grandes affiches pour décorer un stand par exemple…
  Flyer grand public

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