
Le 27 juillet 2022
BIBLIOGRAPHIE DU 27/07/2022

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Éoliennes
- LOCALTIS du 1/07/2022 - Éolien : deux décisions de justice vont dans le sens du vent
- Régions de France 6/07/2022 - Transition énergétique : observer et concerter pour mieux agir - Visite d’une délégation de Régions de France du 1er parc éolien en mer en Région Pays-de-La-Loire
Évaluation environnementale
- LOCALTIS du 7/07/2022 - Évaluation environnementale : les préfets investis d’un pouvoir délégué d’exemption en situation d’urgence
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Décret 2022-970 du 1/07/2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes - (Le texte exclut d'évaluation les installations photovoltaïques sur toitures et celles sur ombrières de parkings).
Continuité écologique
- LOCALTIS du 8/08/2022 - Continuité écologique : cent fois sur le métier remettre l’ouvrage
Eau
- LOCALTIS du 4/07/2022 - Eau et changement climatique : quand la pression se fait de plus en plus forte
Urbanisme
- LOCALTIS du 6/07/2022 - Un décret retouche le régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les Antilles
- LOCALTIS du 12/07/2022 - Implantations industrielles : avec la Dataviz sites industriels clés en main, le foncier tout en un
- LOCALTIS du 26/07/2022 - Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial en consultation
Risques littoraux
- UICN 19/07/2022 - Les solutions sont dans la nature pour réduire les risques littoraux et préserver la biodiversité
Gouvernance
- LOCALTIS du 1/07/2022 - Le Cese appelle à "repenser la gouvernance de l'action publique pour la transition écologique"
- LOCALTIS du 8/07/2022 - La création du secrétariat général à la planification écologique officialisée par décret
- LOCALTIS du 18/07/2022 - La Commission européenne presse la France de revoir plusieurs pans de sa législation environnementale