Evaluation environnementale

• 29/11/2022 - LOCALTIS - Evaluation environnementale des documents d’urbanisme : la validité de la procédure "ad hoc" confirmée par le Conseil d’Etat

Biodiversité

• 22/11/2022 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le Conseil national de la refondation lance ses ateliers sur la biodiversité

Transition écologique

• 22/11/2022 - LOCALTIS - Congrès des maires - Transition écologique : pas sans planification, pas sans les collectivités

Si les collectivités entendent qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans planification, elles soulignent que cette dernière, pour être efficace, ne saurait se faire sans elles. Mais prises entre le marteau de l’urgence et l’enclume de la réalité sociale et territoriale, les collectivités sont dans une situation peu confortable

Eau

• 21/11/2022 - LOCALTIS - Directive "eau potable" : l’ordonnance de transposition en consultation

Risque inondation

• 22/11/2022 - ACTU ENVIRONNEMENT - Inondations en Île-de-France : la Cour des comptes alerte sur une prévention insuffisante
• 18/11/2022 - LOCALTIS - La Cour des comptes pointe les failles de la prévention du risque d’inondation en Île-de-France

Zéro artificialisation nette (ZAN)

• 23/11/2022 - LOCALTIS - Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d'interrogations

Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l'intégration de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), les élus du bloc communal peinent à appréhender les nouvelles règles qu'ils vont devoir à leur tour décliner dans leurs documents d'urbanisme, comme l'a illustré ce 23 novembre un "point info" sur le sujet organisé dans le cadre du Congrès des maires.

Conseil national de la refondation (CNR) logement

• 25/11/2022 - LOCALTIS - Olivier Klein donne le coup d’envoi du Conseil national de la refondation Logement