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La vie de la compagnie

BIBLIOGRAPHIE du 13/01/2022
 

Le 13 janvier 2022

BIBLIOGRAPHIE du 13/01/2022

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Webinaire le 19 janvier 2022 du CGDD concernant l’avenir du Fonds d’indemnisation des CE (FICE)

Le 10 janvier 2022

Webinaire le 19 janvier 2022 du CGDD concernant l’avenir du Fonds d’indemnisation des CE (FICE)

Le webinaire se tiendra de 14H30 à 16H30 ; tous les commissaires enquêteurs sont invités à y participer.
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Visioconférence le 11 janvier 2022 - Présentation du dernier numéro de la Revue française d’administration publique (RFAP)

Le 10 janvier 2022

Visioconférence le 11 janvier 2022 - Présentation du dernier numéro de la Revue française d’administration publique (RFAP)

Participez à la présentation du dernier numéro de la RFAP de l’INSP consacré à « L’action publique face à l’urgence écologique », le mardi 11 janvier ...
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Les français aspirent à davantage de démocratie participative

Le 5 janvier 2022

Les français aspirent à davantage de démocratie participative

Une étude Opinionway, commandée par État d'Esprit, indique qu'une majorité des citoyens se dit sensible à ce thème. (article du Figaro) De son côté, ...
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Visioconférence  avec les présidents territoriaux le 11 janvier 2022

Le 21 décembre 2021

Visioconférence avec les présidents territoriaux le 11 janvier 2022

Date à retenir !
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Modules de formation CNCE
 

Le 27 octobre 2021

Modules de formation CNCE

Depuis 2013, la CNCE met à disposition des Cies territoriales des modules de formation pour les séances qu'elles organisent. Ils ont été conçus et établis ...
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Jean-Louis Deljarry le 21 octobre 2021 à Pau

Le 26 octobre 2021

Jean-Louis Deljarry le 21 octobre 2021 à Pau

Répondant à l'invitation de Valérie Bédère, présidente la cce Adour Gascogne, Jean-Louis Deljarry, président de l’Association des CE de Midi-Pyrénées (Acemip) ...
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Une nouvelle compagnie rejoint la CNCE

Le 13 octobre 2021

Une nouvelle compagnie rejoint la CNCE

Le 6 octobre 2021 à Nancy, le conseil d’administration de la CNCE a agréé la toute nouvelle "Compagnie des CE de Mayotte" et accueilli avec beaucoup de plaisir ...
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Bulletin "L'enquête publique" n° 95, juillet 2021

Le 9 août 2021

Bulletin "L'enquête publique" n° 95, juillet 2021

Le bulletin "L'enquête publique" n° 95 a été envoyé chez l'imprimeur le 13 juillet. Les adhérents et les abonnés le recevront prochainement. Voici le sommaire des articles :
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Audit interne de la CNCE - AG CNCE du 6/10/2021 à Nancy

Le 12 mai 2021

Audit interne de la CNCE - AG CNCE du 6/10/2021 à Nancy

La CNCE organise actuellement un "audit interne" sur cinq thèmes : Conditions de recrutement des CE / Formation / Déontologie / Modalités de participation du public ...
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Hors série 2 Les enquêtes de voirie

Le 14 avril 2021

Hors série 2 Les enquêtes de voirie

La version numérique du hors série consacré à la voirie est désormais disponible ! Un tarif préférentiel est réservé aux adhérents.
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Consultation publique projet de décret loi ASAP : contribution de la CNCE

Le 3 mars 2021

Consultation publique projet de décret loi ASAP : contribution de la CNCE

La CNCE a déposé le 3 mars sa contribution sur le site de la consultation publique.
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Bulletin "L'enquête publique" n° 94démat du 22/12/2020

Le 22 décembre 2020

Bulletin "L'enquête publique" n° 94démat du 22/12/2020

Le numéro 94 du bulletin "L'enquête publique" vient de paraître !
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Projet de loi Asap : décision du Conseil Constitutionnel

Le 7 décembre 2020

Projet de loi Asap : décision du Conseil Constitutionnel

Dans sa décision 2020-807 DC du 3 décembre, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clés de la loi portant simplification du droit de l'environnement.
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Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête

Le 26 novembre 2020

Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête

Pour chaque enquête, nous proposons aux commissaires enquêteurs de compléter une fiche de renseignements, à joindre à l'imprimé de demande d'indemnisation. Cette ...
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