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CNCE - Le 16 décembre 2020

La CNCE, partenaire actif des 4e Rencontres de la Participation

CNCE - Le 10 décembre 2020

 

Attestations d'assurance Multigarantie Associations année 2021

CNCE - Le 26 novembre 2020

 

AG et CA de la CNCE du 18/11/2020 à Paris ANNULÉS - AG du 25/11/2020 par correspondance numérique

CNCE - Le 20 novembre 2020

Fiche thématique 24 du "Guide de l'enquête publique"

CNCE - Le 12 novembre 2020

Actes du colloque CNCE du 4 mars 2020

CNCE - Le 12 novembre 2020

Covid 19 - Novembre 2020 nouvelle période de confinement : fiche de la CNCE et doctrine du CGDD

CNCE - Le 2 novembre 2020

Statistiques participation du public aux enquêtes publiques

CNCE - Le 28 octobre 2020

Guide de procédure des consultations transfrontalières (Colloque CNCE du 4 mars 2020)

CNCE - Le 16 octobre 2020

COMMUNIQUÉ - Les incohérences de l’article 25 du projet de loi ASAP

CNCE - Le 16 octobre 2020

France inter du 7/10/20 : Billet de Nicole Ferroni concernant l'article 25 de la loi ASAP

CNCE - Le 6 octobre 2020

 

Consultation d'un maître d'ouvrage (appel d'offre) - Mise en concurrence

CNCE - Le 5 octobre 2020

COMMUNIQUÉ - Les limites de l'illusion démocratique ! (suivi projet de loi ASAP)

CNCE - Le 10 septembre 2020

Contribution de la CNCE sur le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP)

CNCE - Le 15 juillet 2020

 

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